Politique de confidentialité

L'association Komite Skaozell Skol Diwan Pondi (association loi 1901), quai des Récollets, 56300 Pontivy. SIREN/RNA : 79483698100017.

Contact / exercice des droits : [adresse e-mail de contact à compléter]. Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [DPO à compléter].

• Parents : identité, e-mail, adresse postale, téléphone.
• Enfants : identité, date de naissance, classe.
• Données de santé de l'enfant (notes médicales : allergies, traitements) — facultatives, considérées comme données sensibles.
• Réservations, présences pointées, factures, paiements et dons.

• Gestion des inscriptions, réservations, présences et facturation de la garderie — exécution du contrat / mesures précontractuelles.
• Émission des reçus fiscaux et obligations comptables — obligation légale.
• Données de santé de l'enfant — consentement explicite du titulaire de l'autorité parentale, dans l'intérêt vital de l'enfant.

Les données sont accessibles à l'équipe habilitée de l'école (administration, gestionnaires) selon le principe du moindre privilège (cloisonnement par autorisations au niveau base de données). Sous-traitants techniques :

• Hébergement base de données & authentification : Supabase (région UE).
• Hébergement applicatif : Vercel.
• Paiements et dons : HelloAsso / Stripe (le cas échéant).

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé sans garanties appropriées.

• Données d'inscription : durée de scolarisation, puis archivage/suppression.
• Documents comptables et fiscaux (factures, reçus) : conservés 10 ans conformément aux obligations légales.
• Notes médicales : supprimées au départ de l'enfant.

Durées précises : [à confirmer par l'association].

Accès restreints par authentification et autorisations au niveau base (RLS), connexions chiffrées (HTTPS), absence d'exposition des clés sensibles côté navigateur.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre espace, rubrique Mes données, vous pouvez exporter les données de votre foyer et en demander la suppression. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Note : certaines données (factures, reçus fiscaux) peuvent être conservées malgré une demande d'effacement, pour respecter nos obligations légales.

L'application n'utilise que des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service (pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers).

Les données des enfants sont fournies et gérées par le titulaire de l'autorité parentale, qui consent aux traitements décrits ci-dessus.